GTNO MSSS

Législation

La présente liste des lois vise à indiquer la portée des lois que le ministère de la Santé et des Services sociaux a pour mandat de mettre en oeuvre et de prendre en considération. Veuillez noter que cette liste ne comprend pas toutes les lois qui affectent la prestation des services de santé et des services sociaux. Cette liste ne fait pas référence à d'autres lois et règlements territoriaux et fédéraux.

Loi sur l’adoption (PDF)

Loi sur l’adoption internationale (Convention de La Haye) (PDF)

Loi sur l’assurance-maladie (PDF)

Loi sur l’assurance hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux (PDF)

Loi sur les auxiliaires dentaires (PDF)

Loi sur les auxiliaires médicaux en ophtalmologie (PDF)

Loi sur le changement de nom (PDF)

Loi sur les directives personnelles (PDF)

 Loi sur les infirmières et infirmiers auxiliaires (PDF)

Loi sur le mariage (PDF)

Loi sur les médecins (PDF)

Loi sur l’optométrie (PDF)

Loi sur la pharmacie (PDF)

Loi sur la profession de sage-femme (PDF)

Loi sur la profession du travail social (PDF)

Loi sur la profession infirmière (PDF)

Loi sur les professions dentaires (PDF)

Loi sur les prothésistes dentaires (PDF)

Loi sur les psychologues (PDF)

Loi sur la reconnaissance de l’adoption selon les coutumes autochtones (PDF)

Loi sur les Renseignements sur la santé

Loi sur la santé mentale (PDF)

Loi sur la santé publique (PDF)

Loi sur le secours médical d’urgence (PDF)

Loi sur les services à l’enfance et à la famille (PDF)

Loi sur les statistiques de l’état civil (PDF)

Loi sur le tabac (PDF)

Loi sur les tissus humains (PDF)

Loi sur la tutelle (PDF)

Loi sur les vétérinaires (PDF)