GTNO MSSS

Régime d’assurance-maladie pour certaines maladies spécifiques

Régime d’assurance-maladie pour certaines maladies spécifiques

 

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) finance le régime de prestations d'assurance-maladie complémentaire visant à fournir aux résidents non autochtones et aux Métis des Territoires du Nord-Ouest souffrant d'états pathologiques spécifiques certaines prestations non couvertes par l'assurance-maladie ou l'assurance-hospitalisation.

Grâce à ce régime, vous êtes couverts pour vos frais de médicaments sur ordonnance ainsi que de fournitures médicales et matériel médical admissibles. Vous pourriez également recevoir des prestations couvrant les déplacements pour raisons médicales, comme les repas, l'hébergement et les services d'ambulance.

 

Admissibilité

Pour être admissible à ce régime, vous devez être :

  • non autochtone ou Métis
  • résident permanent des TNO
  • inscrit au régime d'assurance-maladie des TNO
  • traité par un médecin ou un infirmier praticien pour l'un des états pathologiques suivants :
Dépendance à l’alcool**

Fibrose kystique

Anémie pernicieuse*

Maladie d’Alzheimer

DermatomyositePhénylcétonurie (PCU)*
AsthmeDiabète insipideHypertension artérielle pulmonaire primitive

Microphthalmie bilatérale congénitale Syndrome de Budd-Chiari Cancer

Diabète sucréPsoriasis
Maladie cœliaque*Toxicomanie**Fièvre rhumatismale
Paralysie cérébraleÉpilepsie*Polyarthrite rhumatoïde
Certains troubles sanguins et du système immunitaireGastroparésieRachitisme*
Maladie de Charcot-Marie-ToothTraumatisme crânienSclérodermie
Bronchopneumopathie chronique obstructive HémophilieScoliose
Pancréatite chroniqueHépatiteDrépanocytose
Psychose chroniqueInfection à VIH et autres maladies liées au VIHSpina-bifida
Cirrhose du foieHypertension (sous réserve de certains niveaux de pression sanguine)*Traumatisme médullaire - Paraplégie et quadriplégie
Bec-de-lièvre et fente palatineCardiopathie ischémiqueTuberculose
Infection congénitale à cytomégalovirusLupus érythémateuxColite ulcéreuse
Anomalies congénitales de l’appareil urinaireSclérose en plaquesGranulomatose de Wegener
Cardiopathie congénitaleMDystrophie musculaire 
Maladie de CrohnArthrose* 

* Indique des états pathologiques spécifiques pour lesquels seuls les médicaments sont couverts
** Indique une couverture limitée

 

Vous devez demander votre inscription au régime de prestations d’assurance-maladie complémentaire. Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de prestations d’assurance-maladie complémentaire auprès de votre centre de santé local, du service de santé publique ou d’une clinique médicale, ou encore auprès d’un bureau de l’Administration des services de santé du ministère de la Santé et des Services sociaux.

 

Veuillez noter que pour les états pathologiques spécifiques, une couverture comparable est fournie aux Métis originaires des TNO par le régime de prestations de maladie pour les Métis et aux Premières Nations et aux Inuits des TNO par le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada.

 

Prestations

Alberta Blue Cross administre les prestations du régime de prestations d’assurance-maladie complémentaire pour le compte du GTNO.

 

Médicaments sur ordonnance

Ce régime offre une prise en charge complète des médicaments sur ordonnance admissibles selon la définition de la liste des médicaments couverts par le Programme des SSNA de Santé Canada lorsque le médicament est prescrit par un professionnel de la santé et délivré par un pharmacien autorisé.

 

Si un médicament vous ayant été prescrit ne figure pas dans la liste des médicaments couverts par le Programme des SSNA de Santé Canada, votre professionnel de la santé ou votre pharmacien pourra soumettre une demande de pré-autorisation à Alberta Blue Cross de votre part.

  

Fournitures médicales et matériel médical 

Le programme règlera les frais habituels et raisonnables des fournitures et du matériel médicalement nécessaires délivrés au Canada pour les raisons suivantes :

  • Matériel d’audiologie (p. ex., aides auditives) 
  • Fournitures et matériel pour diabétiques (p. ex., bandes réactives pour la glycémie, matériel d’injection)
  • Fournitures pour l’incontinence des adultes et des enfants handicapés uniquement
  • Matériel médical (p. ex., fauteuils roulants et déambulateurs)
  • Fournitures médicales (p. ex., pansements et bandes)
  • Matériel orthétique et chaussures faites sur mesure 
  • Oxygène et appareils et fournitures d’oxygénothérapie 
  • Vêtements de compression 
  • Prothèses

Vous aurez besoin d’une ordonnance rédigée par un professionnel de la santé reconnu pour vous procurer ces fournitures. 

 

Une grande partie des fournitures médicales et du matériel médical nécessite une autorisation préalable avant qu’ils soient couverts par le programme.

 

Déplacements pour raisons médicales

Ce programme pourra rembourser les frais d’hébergement, de transport et de restauration engagés en cas de déplacement pour accéder à un traitement médical non offert dans votre collectivité. 

 

Les dépenses suivantes peuvent donner droit à un remboursement, sous réserve d’une pré-autorisation :

  • Hébergement privé
  • Logement commercial
  • Établissements offrant logement et repas
  • Repas
  • Services d’un accompagnateur ou d’un interprète
  • Transport (aérien et routier) vers la clinique de santé ou l’hôpital le plus proche offrant les services de santé qui ne sont pas offerts dans votre collectivité, ou qui ne sont pas couverts par les programmes provinciaux ou territoriaux d’aide aux déplacements.
  • Les services d’ambulance d’urgence au départ des Territoires du Nord-Ouest pourront être pris en considération dans certaines circonstances.

Les demandes seront réglées selon le barème de prix en vigueur du programme des SSNA de Santé Canada.

 

Comment bénéficier des prestations

Chaque personne inscrite à ce régime reçoit une carte d’identification de Croix Bleue Alberta (Alberta Blue Cross). Veuillez toujours garder cette carte sur vous pour accéder aux services.

 

Médicaments sur ordonnance

 

Montrez votre carte d’identification d’Alberta Blue Cross au moment de régler vos médicaments à la pharmacie qui facturera directement Alberta Blue Cross.

 

Grâce à la carte de médicaments de tiers payant, il n’est plus nécessaire de soumettre les formulaires de demande de remboursement, ce qui élimine tout délai de remboursement de vos demandes.

 

Si votre pharmacien n’accepte pas la facturation directe, vous devez régler vos médicaments et en demander le remboursement en remplissant un formulaire de demande de remboursement pour services médicaux à Alberta Blue Cross (formulaire disponible auprès de votre pharmacien ou en ligne au www.ab.bluecross.ca/forms.html). Envoyez votre formulaire et les reçus originaux à Alberta Blue Cross pour obtenir un remboursement. Le remboursement sera envoyé par courrier à votre domicile.

  

Autres services

 

Dans la majorité des cas, vous n’aurez pas à régler les prestations admissibles au titre de votre régime. Toutefois, si vous payez le coût total des fournitures médicales ou du matériel médical, ou encore des services d’ambulance, veuillez demander un reçu officiel et l’envoyer à Alberta Blue Cross, accompagné du formulaire rempli de demande de remboursement pour des services de santé d’Alberta Blue Cross. 

 

*Veuillez noter que toutes les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de 12 mois à compter de la date indiquée sur le reçu.

 

Coordination des prestations

En plus de vos prestations d’assurance-maladie complémentaire financées par le GTNO, vous bénéficiez peut-être de la couverture d’un autre régime de prestations médicales pour les médicaments sur ordonnance ou d’autres prestations. Par exemple, vous pouvez être admissible à un autre régime parce que l’employeur de votre conjoint(e) offre des avantages sociaux ou une prise en charge sous forme d’indemnisation des travailleurs ou d’un régime privé d’assurance.

 

En pareil cas, le programme de prestations d’assurance-maladie complémentaire est considéré comme le payeur de dernier ressort. Par conséquent, vous devez :

  1. Faire d’abord une demande de remboursement auprès de l’autre régime. 
  2. Si l’autre régime ne rembourse pas l’intégralité de vos dépenses, remplissez le formulaire de demande de remboursement pour services de santé d’Alberta Blue Cross et soumettez-le uniquement après avoir déposé une demande de remboursement auprès de l’autre régime. N’oubliez pas de joindre la confirmation de remboursement de l’autre régime. Vous serez ensuite remboursé à hauteur des montants admissibles au titre de ce régime.

Demandes de remboursement et demandes de renseignements sur les prestations...

Si vous avez des questions sur vos prestations ou avez besoin d’aide pour soumettre une demande de remboursement : 

Communiquez avec alberta blue cross sans frais au 1-800-661-6995


Veuillez garder votre carte d’identification d’Alberta Blue Cross à portée de main lorsque vous nous téléphonez.


Renseignements sur le régime...

Pour postuler à ce régime de prestations d’assurance-maladie complémentaire ou obtenir des renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec : 

Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Sac no 9, Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0T0
Sans frais : 1-800-661-0830
Tél. : 867-777-7400
Téléc. : 867-777-3197
Courriel : hsa@gov.nt.ca

 

Ressources

Déplacement pour raisons médicales

 

Formulaires de demande et publications

Prestation d'assurance-maladie complémentaire (PAMC) 

Régime d'assurance-maladie complémentaire pour les états pathologiques spécifiques